1. Objectif, portée et utilisateurs

Notre avis de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 24 juillet 2024. Cet avis de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez nos services et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer votre expérience client. En utilisant nos services de comptabilité, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément au présent avis de confidentialité

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

2.1 Quelles données recueillons-nous?
Notre société collecte les données suivantes:

• Informations d’identification personnelle (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)

• Informations en lien avec vos états financiers de compagnie

• Informations en lien avec vos impôts de compagnie

• Informations en lien avec vos impôts personnels

• Informations en lien avec les paies de votre compagnie

• Informations en lien avec votre tenue de livre de compagnie

2.1.1. Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation d’un de nos services de comptabilité.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique d’appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

2.1.2. Technologies de suivi et cookies
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies

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2.2. Comment recueillons-nous vos données ?
Vous fournissez directement à notre société la plupart des données que nous recueillons. Nous collectons des données et traitons des données lorsque vous :
 

• Faites affaire avec nous pour quelconque services de comptabilité ou autres.

• Utilisez le portail client CCH Ifirm pour nous fournir de la documentation.

• Utilisez ou consultez notre site Web via les cookies de votre navigateur.

• Créez des contrats, des devis ou des factures.

• Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sous quelque forme que ce soit (lettre, courriel, téléphone, en personne, etc.).

 

3. Utilisation de vos données personnelles

Notre société collecte vos données afin que nous puissions:

• Traiter votre dossier et préparer les informations demandées.

• Avoir accès à votre courriel pour toutes questions utiles à votre dossier.

• Répondre à toutes les questions concernant nos services.

4. Comment stockons-nous vos données et quelle est leur durée de conservation?

Notre société stocke vos données en toute sécurité à même le portail sécurisé de CCH Ifirm et dans un Cloud Office 365 sécurisé.
 

Notre société conservera les données des clients pendant 5 ans et d'autres renseignements personnels en fonction de l'utilisation pendant les périodes de conservation prédéfinies correspondantes. Une fois que ce temps période a expiré, nous supprimerons vos données directement à partir du cloud sécurisé.

5. Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cet avis de confidentialité suivie de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément au présent avis de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

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6. Divulgation de vos données personnelles

6.1. Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à un avis de confidentialité différente.

6.2. Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

6.3. Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale

• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société

• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service

• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public

• Protection contre la responsabilité légale

7. Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

8. Base juridique du traitement des données personnelles
Nous pouvons traiter les données personnelles dans les conditions suivantes:

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• Consentement: Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

• Exécution d’un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celle-ci.

• Obligations légales: Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

• Intérêts vitaux: Le traitement des données personnelles est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique.

• Intérêt public: Le traitement des données personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée à la Société.

• Intérêts légitimes: Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.

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Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

8.1. Vos droits
La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir que vous pouvez exercer vos droits.

En vertu du présent avis de confidentialité, et en vertu de la loi, vous avez le droit:

 

• Demandez l’accès à vos données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous avons sur vous. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.

• Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune bonne raison pour que nous continuions à les traiter.

• Demandez le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement consenti à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

• Retirez votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

8.2. Exercice de vos droits de protection des données
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dès que possible. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes au Québec, veuillez visiter la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter l’avis de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

10. Modifications apportées à cet avis de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre avis de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant le nouvel avis de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par e-mail et / ou un avis bien visible sur Notre Service, avant l’entrée en vigueur de la modification et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cet avis de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter cet avis de confidentialité périodiquement pour tout changement. Les modifications apportées à cet avis de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

11. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur l’avis de confidentialité de notre société, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la confidentialité David Nicole.

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• En visitant cette page sur notre site Web:

• En nous envoyant un courriel : info@bncpa.ca

12. Comment communiquer avec l’autorité compétente
Si vous souhaitez signaler une plainte ou si vous estimez que notre entreprise n’a pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec visiter la Commission d'accès à l'information du Québec.

Email: cai.communications@cai.gouv.qc.ca 

 

Adresse:
Commission d'accès à l'information
Québec
Bureau 2.36
525, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9